CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, premièrement, d’informer tout consommateur des modalités de vente et de livraison des produits commandés par Bernie Elevage, et deuxièmement, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le site monsieurbernie.fr.
Ces conditions générales s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes réalisées par Bernie Elevage, spécialisé dans les équipements pour l’élevage des animaux.
En conséquence, toute personne qui passe commande sur le site accepte pleinement et intégralement les présentes conditions générales de vente, qu’elle reconnaît avoir lues avant validation de sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire suivant : France métropolitaine.
Avant de passer commande, l’acheteur déclare :
– Que l’achat de produits sur le site monsieurbernie.fr n’est pas directement lié à son activité professionnelle et est limité à un usage personnel ;
– Qu’il dispose de la pleine capacité juridique pour contracter.
Bernie Elevage se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
IDENTITÉ DE L'ENTREPRISE
Bernie Elevage
Adresse : LE PRINCE HAUT, 12500 ESPALION
SIREN : 408 074 888
SIRET : 408 074 888 00012
TVA : FR92408074888
Email : info@monsieurbernie.fr
ACCÈS AU SITE WEB
L’acheteur est responsable des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site.
Les frais liés à l’accès Internet restent à sa charge.
Article 1 : LES PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Bernie Elevage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Les produits restent la propriété de Bernie Elevage jusqu’au paiement complet.
Article 2 : COMMANDE
Les commandes s’effectuent exclusivement sur le site monsieurbernie.fr.
Bernie Elevage se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le client.
Article 3 : VALIDATION
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Les données enregistrées sur le site constituent la preuve des transactions.
Article 4 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et remboursé dans les meilleurs délais.
Article 5 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
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Délai de traitement : 1 à 2 jours
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Délai de livraison : 3 à 5 jours
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Livraison gratuite
En cas de paiement par virement bancaire, la commande est traitée après réception des fonds.
Bernie Elevage ne pourra être tenu responsable des retards de livraison.
Article 6 : PAIEMENT
Le paiement peut être effectué :
– Par carte bancaire via Stripe (Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires)
– Par virement bancaire
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Article 7 : SATISFACTION CLIENT – DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose de 30 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception.
Contact : info@monsieurbernie.fr
Article 8 : GARANTIE DES PRODUITS
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
Article 9 : SERVICE CLIENTÈLE
Email : info@monsieurbernie.fr
Adresse : LE PRINCE HAUT, 12500 ESPALION
Article 10 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
La propriété est transférée après paiement complet.
Les risques sont transférés au client à la livraison.
Le client doit vérifier l’état du colis à réception.
Article 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite.
Article 12 : PRODUITS
Les produits sont conformes à la législation française.
Les photos sont non contractuelles.
Article 13 : DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du consommateur.
Article 14 : DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont utilisées pour le traitement des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression.
Article 15 : ACCEPTATION DU CLIENT
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve lors de la commande.